Conditions générales
Termes et conditions générales (TCG) de la boutique en ligne Sola Switzerland AG.
1. Domaine d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de ce site Web (www.solapoint.ch) ainsi qu'aux relations commerciales entre l'exploitant du site Web Sola Switzerland AG, Seetalstrasse 39, 6032 Emmen (ci-après dénommé „Sola Switzerland AG E-Shop“) et les clients, conformément à la version actuellement disponible et valide au moment de la consultation du site Web ou de la commande de produits. L'offre sur ce site Web s'adresse exclusivement aux clients résidant en Suisse. Le terme „client“ désigne toute personne physique ou morale entretenant des relations commerciales avec Sola Switzerland AG E-Shop. Les conditions générales, les conditions de livraison et de paiement, ainsi que la politique de confidentialité peuvent être modifiées de temps à autre. Sola Switzerland AG E-Shop vous invite à lire attentivement ces dispositions à chaque visite du site Web et à chaque commande de produits. Les présentes conditions générales sont applicables exclusivement. Toute condition contraire, complémentaire ou dérogatoire à ces conditions générales requiert une confirmation écrite expresse de la part de Sola Switzerland AG E-Shop pour être applicable. En utilisant ce site Web ou en passant une commande de produits, le client reconnaît pleinement et accepte les présentes conditions générales, y compris les conditions de livraison et de paiement. Si certaines dispositions de ces conditions générales sont jugées invalides ou inapplicables, cela n'affecte en rien la validité des autres dispositions. L'exploitant de ce site Internet est Sola Switzerland AG.
2. Les informations sur ce site Web
Le site Sola Switzerland AG E-Shop contient des informations sur les produits et services. Des changements de prix, de gamme et de spécifications techniques sont réservés. Toutes les informations sur www.solapoint.ch (descriptions de produits, images, vidéos, dimensions, poids, spécifications techniques et autres informations) ne doivent être comprises que comme des valeurs complémentaires et ne constituent en aucun cas une garantie des caractéristiques, sauf indication contraire explicite. Sola Switzerland AG E-Shop s'efforce de fournir toutes les informations sur ce site Web de manière correcte, complète, à jour et claire, mais ne peut garantir expressément ou implicitement leur exactitude. Toutes les offres sur ce site Web sont non contraignantes et ne constituent pas une offre ferme. Sola Switzerland AG E-Shop ne peut garantir que les produits mentionnés seront disponibles au moment de la commande. Par conséquent, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont données sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
3. Prix
Les prix indiqués par Sola Switzerland AG E-Shop incluent, sauf indication contraire, la taxe sur la valeur ajoutée légale ainsi que les éventuelles taxes de recyclage anticipées (TRA). Les prix sur Sola Switzerland AG E-Shop sont indiqués en francs suisses (CHF) nets. Les frais d'expédition éventuels sont facturés en supplément, sauf indication contraire et sont à la charge du client. Les frais d'expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande. Des modifications techniques, des erreurs et des fautes d'impression sont réservées, en particulier Sola Switzerland AG E-Shop se réserve le droit d'apporter des modifications de prix à tout moment et sans préavis. Les prix de vente n'incluent pas les services de conseil et de support. Sauf indication contraire dans les prix ou les descriptions des produits, les frais d'expédition s'élèvent à CHF 9 par livraison pour une valeur de commande inférieure à CHF 99.00, indépendamment du nombre d'articles commandés. À partir de CHF 99.00, la livraison est gratuite. Aucun frais d'expédition n'est facturé pour les articles à récupérer à Sola Point, Seetalstrasse 39 à Emmen.
Le prix peut être modifié en raison d'une erreur d'impression ou d'autres erreurs concernant le prix des marchandises tel qu'établi dans le système du vendeur ou publié sur le portail d'achat des marchandises. Tant l'acheteur que le vendeur sont autorisés à annuler la commande ou à se retirer du contrat d'achat (jusqu'au moment de l'acceptation des marchandises) si l'acheteur est informé d'un changement de prix d'un article en raison d'une erreur d'impression ou d'autres erreurs concernant le prix des marchandises.
4. Conclusion du contrat
Les offres sur ce site Web constituent une invitation non contraignante à l'égard du client pour commander des produits et/ou des services auprès de Sola Switzerland AG E-Shop. En passant commande via ce site Web, y compris en acceptant les présentes conditions générales, le client soumet une offre juridiquement contraignante en vue de conclure un contrat. Sola Switzerland AG E-Shop envoie ensuite une „confirmation de commande“ automatique par e-mail, confirmant que l'offre du client a été reçue par Sola Switzerland AG E-Shop. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf indication contraire, il n'y a pas de droit de retour ou de rétractation. Le contrat est conclu dès l'envoi par Sola Switzerland AG E-Shop d'une déclaration d'acceptation par e-mail confirmant l'expédition des produits ou services commandés. Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement intégral, sous réserve de disponibilité des produits. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que les produits commandés ne peuvent pas être livrés, Sola Switzerland AG E-Shop est autorisé à résilier l'intégralité du contrat ou une partie du contrat. Si le paiement du client a déjà été reçu par Sola Switzerland AG E-Shop, le paiement sera remboursé au client. En cas de résiliation du contrat, Sola Switzerland AG E-Shop n'est pas tenu de procéder à une livraison de remplacement.
5. Modalités de paiement et réserve de propriété
Le client doit payer la marchandise commandée. Les moyens de paiement suivants sont disponibles :
- Carte de crédit – Visa / MasterCard / Twint / PostFinance
- Paiement anticipé / Virement bancaire
- Paiement lors du retrait au point Sola à Emmen
La société Sola Switzerland AG se réserve le droit de restreindre les modes de paiement mentionnés pour chaque commande ou d'obliger le client à utiliser d'autres moyens de paiement. En cas de paiement par carte de crédit, le montant de la commande sera débité le jour de la réception de la commande. Pour les paiements par carte de crédit, le client sera automatiquement redirigé vers notre prestataire de paiement après avoir finalisé sa commande sur notre boutique en ligne Sola Switzerland. Le client saisira ses informations de carte de crédit sur une connexion sécurisée directement sur le site de notre prestataire de paiement. Aucune donnée de carte de crédit n'est stockée dans la boutique en ligne Sola Switzerland. Si le client choisit le paiement anticipé (virement bancaire), Sola Switzerland AG enverra par e-mail la confirmation de commande, qui comprendra les coordonnées bancaires et le motif du paiement (numéro de commande), mais pas de bulletin de versement. Un bulletin de versement vierge peut éventuellement être obtenu auprès de La Poste ou d'une banque. Le délai de paiement est de trois jours ouvrables. Si le client ne paie pas anticipativement dans le délai de 3 jours mentionné, Sola Switzerland AG se réserve le droit de résilier le contrat sans autre formalité (article 109 du Code des obligations). Sola Switzerland AG n'accepte que les paiements en francs suisses (CHF) et uniquement à partir de comptes bancaires suisses ou de comptes postaux suisses, ainsi que des prestataires de cartes de crédit suisses ou des prestataires de cartes de crédit agréés en Suisse. Sola Switzerland AG n'assume en aucun cas les frais de transaction. Les remboursements aux clients sont effectués exclusivement sur le compte utilisé par le client pour le paiement ou sur le prestataire de cartes de crédit utilisé par le client. Si le client n'est plus titulaire du compte mentionné ou n'est plus client du prestataire de cartes de crédit mentionné, il est tenu de communiquer immédiatement à Sola Switzerland AG un nouveau compte auprès d'une banque suisse ou de La Poste. Un remboursement des montants ne sera accordé que si un manquement de Sola Switzerland AG peut être établi. Sola Switzerland AG peut demander au client ou à la banque mentionnée une preuve juridiquement suffisante de la propriété de ce compte. Si cela n'est pas fait immédiatement, Sola Switzerland AG peut déduire toutes les dépenses liées au remboursement du montant à rembourser et facturer au client les dépenses supplémentaires. Les jours ouvrables mentionnés dans cette clause sont tous les jours sauf le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux au siège de Sola Switzerland AG, au siège du coursier mandaté, au bureau de poste correspondant, à la société de transport et/ou de logistique, ainsi qu'au domicile ou au siège du client.
6. Livraison, obligation de contrôle, réclamation et renvoi
Les livraisons sont expédiées par la poste ou par service de coursier à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La facturation se fait par e-mail ou par courrier postal. Au moment de l'expédition, les avantages et les risques sont transférés au client dans la mesure où cela est légalement autorisé.
Si la livraison ne peut pas être effectuée, que le client refuse de recevoir la livraison ou que l'envoi de la livraison est retardé pour toute autre raison, Sola Switzerland AG E-Shop peut résilier le contrat après avoir envoyé un avis de réclamation au client par e-mail et fixé un délai raisonnable, et peut facturer au client les frais engagés. Le client est tenu de vérifier les marchandises livrées immédiatement après réception de la livraison et de signaler immédiatement par écrit, par courrier à Sola Switzerland AG, E-Shop, Seetalstrasse 39, 6032 Emmen, ou par e-mail à info@solapoint.ch, tout défaut pour lequel Sola Switzerland AG E-Shop offre une garantie.
Les retours à Sola Switzerland AG E-Shop sont effectués aux frais et aux risques du client. Le client doit renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, complets avec tous les accessoires, ainsi qu'avec la facture et une description détaillée des défauts, à l'adresse de retour indiquée par Sola Switzerland AG E-Shop. Si, lors de l'examen par Sola Switzerland AG E-Shop, il s'avère que les produits ne présentent aucun défaut apparent ou que ces défauts ne relèvent pas de la garantie du fabricant, Sola Switzerland AG E-Shop peut facturer au client les frais engagés pour le retour, ainsi que les éventuels frais de disposition. Le transport est assuré par un tiers, une société de services postaux et de coursiers telle que DHL, qui est responsable de la livraison.
7. Retour de la marchandise contre réception d'un bon d'achat en signe de bonne volonté
Conformément aux dispositions légales en Suisse, il n'existe pas de droit de rétractation lors d'un achat en ligne. Néanmoins, le client peut retourner les marchandises dans les 14 jours calendaires suivant la réception des marchandises et recevoir un numéro de bon de Sola qui peut être utilisé une fois dans les 12 mois en passant une commande en ligne.
Le délai est réputé respecté si le client envoie le retour de la marchandise à Sola Switzerland AG E-Shop par e-mail à info@solapoint.ch ou par lettre à Sola Switzerland AG, E-Shop, Seetalstrasse 39, 6032 Emmen dans les délais la date limite.
Les marchandises doivent être envoyées dans les 14 jours calendaires dans leur emballage d'origine, avec tous les accessoires et accompagnés du bon de livraison à l'adresse de retour indiquée par Sola Switzerland AG E-Shop. Les retours vers la boutique en ligne Sola Switzerland AG sont effectués aux frais du client. Après avoir reçu la marchandise en bon état, le client recevra un numéro de bon unique en signe de bonne volonté, qui devra être indiqué avant de payer le prochain achat en ligne. Le client est expressément informé que le montant du bon peut être utilisé une seule fois et non par montants partiels. Si la nouvelle commande dépasse le montant du bon, le client ne paie que la différence. Le bon doit être utilisé au plus tard en passant une commande en ligne dans un délai d'un an (le bon en ligne ne peut pas être utilisé au Point).
Sola Switzerland AG E-Shop se réserve le droit d'exiger une indemnisation appropriée pour les dommages, l'usure excessive ou la perte de valeur due à une manipulation inappropriée et de déduire la réduction de valeur du prix d'achat déjà payé ou de la facturer au client.
8. Garantie
La société Sola Switzerland AG s'efforce de livrer des marchandises d'une qualité irréprochable. La période de garantie légale de deux ans à compter de la date de livraison s'applique toujours, et Sola Switzerland AG peut fournir le service de garantie par le biais de réparations, de remplacements, de conversion ou de réduction de prix, selon ce qui est jugé approprié. Le reçu de facture fait office de certificat de garantie. Si la garantie du fabricant dépasse la garantie fournie par Sola Switzerland AG, Sola Switzerland AG accorde également cette garantie supplémentaire au client.
Sont exclus de la garantie :
- Les pièces présentant une usure normale due à l'utilisation de l'article ; elles peuvent éventuellement être commandées en tant que pièces de rechange payantes sur demande ;
- Les pièces qui subissent une défaillance en raison d'un entretien insuffisant ou irrégulier de la marchandise ou en raison d'une forte contamination ;
- Les dommages causés par une surcharge, tels que le poids, la chaleur, etc. ;
- Les dommages causés par une mauvaise manipulation, des interventions et manipulations ;
- Les circonstances extérieures telles que les dommages élémentaires, l'humidité, les chutes, les impacts, etc.
9. Responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales applicables.
10. Protection de la vie privée
La société Sola Switzerland AG traite généralement les données des utilisateurs de manière confidentielle et en respectant les principes de la loi suisse sur la protection des données (LPD). Sola Switzerland AG utilise les données des utilisateurs au sein de Sola Switzerland AG, mais ne les transmet à des tiers que si cela est nécessaire pour remplir ses obligations liées à ce site web, ou si elle y est légalement obligée.
La société Sola Switzerland AG prévoit des mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte, l'abus ou la modification d'informations et de données personnelles. Selon la sensibilité des informations utilisateurs transmises, Sola Switzerland AG propose automatiquement une communication non cryptée ou cryptée via le site web www.solapoint.ch.
11. Autres dispositions
La société Sola Switzerland AG E-Shop se réserve expressément le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et de les mettre en vigueur sans préavis. En cas de litige, seule la loi suisse substantielle s'applique, à l'exclusion des règles de droit international privé. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM, droit viennois) est explicitement exclue. Le lieu de juridiction est Emmen, canton de Lucerne, Suisse, sous réserve d'autres compétences judiciaires impératives.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à l'adresse info@solapoint.ch.
Version du 19.5.2021